Message de la direction générale

Savoir | Présence | Action

L'ACRGTQ est là pour vous.

Malgré l'arrêt des travaux de construction, l'ACRGTQ demeurera aux services de ses membres et veillera à vous tenir informés pendant cette période difficile. Elle recueillera l'information pertinente et la diffusera de façon prompte et efficace.

L'infolettre « ACRGTQ / Covid-19 » et sa page Covid-19 en ligne, mises en place dès le premier jour de la crise, continueront de vous informer de façon quotidienne.

L'ACRGTQ sera présente sur toutes les tribunes pour défendre ses membres et sera active pour que, lors de la reprise des chantiers, le secteur génie civil et voirie sera prêt à contribuer à l'économie du Québec.

Vous pouvez contacter les professionnels de l'ACRGTQ aux numéros habituels.

Gardez courage et bon confinement.

Gisèle Bourque
Directrice générale

Tout ce que les entrepreneurs doivent savoir à propos du COVID-19

Nouvelles du jour - lundi 6 avril

Arrêt des chantiers jusqu'au 4 mai

Le gouvernement du Québec annonçait hier que la fermeture des entreprises et des services non essentiels se prolongerait jusqu'au 4 mai. La reprise des activités sur les chantiers de construction est elle aussi reportée à cette date. Seuls les travaux d'urgence seront permis lors de cette période.

L'ACRGTQ vous rappelle que « les entreprises œuvrant dans les services non essentiels, excluant les commerces, peuvent maintenir un niveau d'opérations minimum afin d'assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique. »

Pour consulter la liste des entreprises étant considérées comme services et activités prioritaires >

06.04.2020

Couverture d'assurance à vérifier

Il pourrait être utile de vérifier la couverture d'assurance dont vous bénéficiez afin de faire les ajustements qui s'imposent auprès de votre assureur ou afin de voir si vous ne pourriez pas obtenir un dédommagement considérant les impacts de cette interruption d'affaires.

Pour lire la note >

Source : ACRGTQ

06.04.2020

Plus de souplesse pour favoriser le maintien des activités économiques et la poursuite des projets municipaux

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonçait, le 3 avril dernier, de nouvelles mesures temporaires en matière de gestion contractuelle visant à encourager les municipalités à poursuivre leurs projets en cours.

Dorénavant, les organismes municipaux doivent effectuer l'ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux qui ont soumissionné. L'ouverture doit se dérouler devant au moins deux témoins n'ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. L'organisme municipal doit alors produire un enregistrement audiovisuel de l'ouverture des soumissions et, dès que possible, le rendre disponible dans le système électronique d'appel d'offres.

Pour lire le communiqué complet >

Source : MAMH

06.04.2020

Impact de la fermeture des chantiers sur les droits et obligations contractuelles

Plusieurs intervenants de l'industrie se questionnent quant à l'impact de cette fermeture des chantiers sur leurs droits et obligations contractuelles. La notion de force majeure peut également soulever des interrogations.

Pour lire la note >

Source : Miller Tomson

06.04.2020

Services en ligne à la CNESST

La CNESST rappelle qu'elle encourage toutes ses clientèles à se prévaloir de ses services en ligne.

Pour les employeurs, il est maintenant très simple de gérer efficacement les dossiers de réclamation par l'entremise des zones sécurisées Mon Espace CNESST et Guichet SST.

Pour les Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR), la CNESST encourage les employeurs à produire le tout en ligne. De plus, ajoutez aux ADR l'adresse courriel et le numéro de téléphone du travailleur visé par cette demande. Ainsi, la CNESST pourra communiquer avec lui afin de l'inviter à produire lui aussi son formulaire Réclamation du travailleur en ligne.

Source : CNESST

06.04.2020

SST - Exécution sur les chantiers

Québec sollicite votre collaboration

Le gouvernement du Québec sollicite votre collaboration afin d'évaluer toutes les options pour appuyer davantage le réseau de la Santé. Les membres de l'ACRGTQ entrant dans la catégorie grande entreprise pourraient aider dans ce sens.

Le gouvernement est à la recherche de produits pour répondre à la demande en fournitures d'équipement de protections individuelles (EPI). Voici la liste des produits qui pourraient jouer un rôle important afin de réduire le risque de pénurie à court et à moyen terme.

  1. Blouse de protection, niveau AAMI 3 (Blouse à manches longues à usage unique et jetable) (référence Annexe C-1)
  2. Habit de protection pour salle blanche
  3. Gant d'examen nitrile 12po stérile sans poudre (Annexe C-3)
  4. Gel en mousse antiseptique alcool 72 % (Annexe C-4)
  5. Lingette désinfectante pour les mains avec 66 % d'alcool
  6. Masque de procédure (Annexe C-2)
  7. Masque N95 de 3M ou de Moldex (Annexe C-6)
  8. Monture (lunettes protectrices) approuvée norme CAN/CSA Z94.3
  9. Visière ou protection faciale (Annexe C-5)
  10. Masque respirateur Niosh N95 (Annexe C-7)

Il est question de boîtes ou caisses fermées jamais ouvertes ou des palettes.

1- Quantité offerte minimale

Si les quantités offertes sont sous les seuils minimums établis, le gouvernement demande aux entreprises, s'ils le souhaitent, de bien vouloir faire un don.
Pour ce faire, elles peuvent entrer en contact avec la personne responsable de l'établissement le plus près.

2- Quantité excédentaire

Si la quantité est au-dessus des seuils minimums, mais qu'elle ne représente pas une quantité suffisante pour être considérée de nature commerciale (fournisseur potentiel), l'offre sera gérée par le ministère de l'Économie et de l'Innovation, le ministère de la Santé et des Services sociaux et Transport Robert.

En ce cas, voici la démarche à suivre :

  • L'entreprise dépose son offre auprès de Transport Robert par le formulaire qui est envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Le numéro de ramassage unique de Transport Robert agira à titre de numéro du bon de commande.
  • Après la crise, le MSSS va payer pour ce qui aura été récupéré:
    • Le montant offert sera la juste valeur marchande. Étant entendu que cette dernière sera établie par le MSSS et sera fonction du prix moyen que le MSSS aura payé durant la pandémie. S'il advenait que ce prix soit en dessous du prix réellement payé par l'entreprise, le MSSS paiera le montant payé par l'entreprise. Sur présentation de la facture d'achat initiale.
  • Le MEI va suivre les réquisitions.
  • Le MSSS va payer après la crise.

3- Quantité importante

Lorsque la quantité offerte est importante (en stock au Québec) et que l'entreprise peut représenter un fournisseur potentiel d'EPI pour le réseau,

  • référer celle-ci à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., copie conforme à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • prendre soin de spécifier dans l'objet du courriel qu'il s'agit d'une quantité disponible au Québec
  • Les fiches de produits, les quantités, les prix, la région administrative ainsi que la personne à rejoindre.
  • L'entreprise doit être précis sur les stock en main présentement et les stock à recevoir à très court terme (1 à 2 jours).

Source : Gouvernement du Québec

Rappel de mesures prises par la CNESST à compter du 20 mars

  • les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période;
  • le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre;

Pour lire le communiqué complet >

Les chantiers ne sont pas des rassemblements - CCQ

Le gouvernement a interdit les rassemblements privés et publics, intérieurs et extérieurs.

Après vérification auprès du Directeur de la santé publique, les chantiers ne sont pas des « rassemblements » au sens de cette consigne. La consigne touche les rassemblements non essentiels, ceux qui ont lieu pour le divertissement, par exemple.

Sur les chantiers, il faut, par contre, s’assurer que les mesures de prévention dans l’organisation du travail soient appliquées afin de réduire les risques de propagation.

En ce sens, les associations patronales et syndicales, de même que leurs représentants doivent contribuer à éviter les rassemblements non essentiels sur et aux abords des chantiers.

Nous vous invitons à consulter le décret sur les rassemblements pour plus de détail. Il est important de communiquer ces informations à vos membres dès que possible.

Source : Commission de la construction du Québec

23.03.20

Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19

Dans le but d'aider les clientèles, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place, à compter du 20 mars, des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles. 

La CNESST entend, entre autres, se montrer flexible envers les clientèles et sera tolérante quant au respect des délais pour accomplir une obligation dans un délai imparti par la loi. Cette mesure ne vise cependant pas les obligations en matière de respect des règles de santé et sécurité du travail, qui doivent continuer de s'appliquer, particulièrement dans le contexte actuel. 

À compter d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre : 

  • les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période;
  • le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre;
  • il y aura tolérance dans l'application des délais pour le dépôt de plaintes, par exemple pour la transmission des documents nécessaires à une enquête;
  • la signification des constats d'infraction pour des infractions aux lois que la CNESST fait appliquer est limitée pour nous permettre d'agir en cas de situation grave, notamment dans les cas d'accident grave ou mortel;
  • les exécutions de jugement sont suspendues, limitées aux cas de force majeure ou interrompues;
  • la transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure;
  • le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure;
  • les clientèles sont invitées à utiliser prioritairement les services en ligne :
  • pour les fournisseurs qui doivent produire une facture à la CNESST, le délai de facturation de 180 jours prescrit dans le Règlement sur l'assistance médicale sera calculé à partir de la date de levée des mesures spéciales mises en place par le gouvernement. Au moment opportun, les associations et les ordres professionnels seront informés par la CNESST de la date exacte du début du calcul;
  • il n'y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements (suivi médical, physiothérapie, etc.). La CNESST prend en compte les recommandations des ordres et des associations professionnelles;
  • le remboursement est autorisé pour les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne;
  • la procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée pour en faciliter l'accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID-19 est présent, et sous certaines conditions.

Pour lire le communiqué complet >  

Source : CNESST

20.03.2020

Des réponses à vos questions

Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur la page "Question-Réponse" de la CNESST.

* Note : Dans le volet Norme du travail, le principe de la rémunération pour les deux premiers jours de congé ne s’applique pas pour les travailleurs assujettis à la loi R-20.

Quoi savoir pour vos opérations

Arrêt des chantiers jusqu'au 4 mai

Le gouvernement du Québec annonçait hier que la fermeture des entreprises et des services non essentiels se prolongerait jusqu'au 4 mai. La reprise des activités sur les chantiers de construction est elle aussi reportée à cette date. Seuls les travaux d'urgence seront permis lors de cette période.

L'ACRGTQ vous rappelle que « les entreprises œuvrant dans les services non essentiels, excluant les commerces, peuvent maintenir un niveau d'opérations minimum afin d'assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique. »

Pour consulter la liste des entreprises étant considérées comme services et activités prioritaires >

06.04.2020

Couverture d'assurance à vérifier

Il pourrait être utile de vérifier la couverture d'assurance dont vous bénéficiez afin de faire les ajustements qui s'imposent auprès de votre assureur ou afin de voir si vous ne pourriez pas obtenir un dédommagement considérant les impacts de cette interruption d'affaires.

Pour lire la note >

Source : ACRGTQ

06.04.2020

Plus de souplesse pour favoriser le maintien des activités économiques et la poursuite des projets municipaux

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonçait, le 3 avril dernier, de nouvelles mesures temporaires en matière de gestion contractuelle visant à encourager les municipalités à poursuivre leurs projets en cours.

Dorénavant, les organismes municipaux doivent effectuer l'ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux qui ont soumissionné. L'ouverture doit se dérouler devant au moins deux témoins n'ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. L'organisme municipal doit alors produire un enregistrement audiovisuel de l'ouverture des soumissions et, dès que possible, le rendre disponible dans le système électronique d'appel d'offres.

Pour lire le communiqué complet >

Source : MAMH

06.04.2020

Impact de la fermeture des chantiers sur les droits et obligations contractuelles

Plusieurs intervenants de l'industrie se questionnent quant à l'impact de cette fermeture des chantiers sur leurs droits et obligations contractuelles. La notion de force majeure peut également soulever des interrogations.

Pour lire la note >

Source : Miller Tomson

06.04.2020

Pandémie de la COVID-19 - 150 M$ supplémentaires pour aider les petites et moyennes entreprises du Québec

Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui, le 3 avril, de nouvelles mesures visant à appuyer les entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19, dont le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises.

Ce programme vise à soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement des entreprises dont la situation financière est précaire en raison de la COVID-19, afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Une enveloppe initiale de 150 millions de dollars est donc mise à la disposition des MRC et territoires équivalents afin de venir en aide aux entreprises.

Pour lire le communiqué >

03.04.2020

Plus de détail pour le plan de subvention salariale d'urgence

Le gouvernement du Canada a publié plus de détails pour le plan de subvention salariale d'urgence (71 G$) pour aider les entreprises à maintenir en poste leurs employés.

  • La subvention permettrait d'accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % de la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, jusqu'à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020 jusqu'au 6 juin 2020;
  • Les entreprises qui ont perdu 30 % de leurs revenus bruts en comparaison à la même période l'année dernière seront admissibles;
  • Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie, à l'exception des entités du secteur public, sont admissible;
  • Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont également admissibles;
  • Les entreprises et organismes ayant reçu des subventions pourraient ne pas être admissibles;
  • Le portail pour déposer sa demande sera lancé prochainement.

Si l'organisation n'est pas admissible au plan de subvention salariale d'urgence, elle peut être admissibles à la subvention salariale annoncée précédemment, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars.

Pour plus d'info >

Source : Gouvernement du Canada

02.04.2020

Autorisation de circuler au Québec

Depuis le 28 mars 2020, les déplacements d'une région à l'autre du Québec sont étroitement contrôlés, et ce, pour l'ensemble de la population, dont le personnel des membres de l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ).

Par conséquent, le Secrétariat de l'OSCQ propose un contenu qui pourrait servir d'inspiration à la préparation d'un document attestant l'autorisation de déplacement à titre professionnel d'une région à l'autre du Québec. Ce contenu est inspiré de celui préparé par Hydro-Québec, avec la collaboration de la Sûreté du Québec.

L'approbation du contenu définitif de tout document à partir de cette proposition incombe à l'organisation concernée et non au Secrétariat de l'OSCQ.

Pour toute information sur cette proposition de contenu, communiquer avec le Secrétariat de l'OSCQ, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

02.04.2020

Maintien des activités en lien avec les appels d'offres

Le Service des infrastructures du réseau routier (SIRR) de la Ville de Montréal maintient les activités en lien avec les appels d'offres (en cours et à venir) mais reportera certaines ouvertures de soumissions de sorte qu'il n'y aura pas d'ouverture de soumissions :

  • avant le 9 avril pour les projets qui ne contiennent pas de travaux électriques,
  • avant le 16 avril pour les projets qui contiennent des travaux électriques.

La ville de Montréal espère que cette mesure permettra aux acteurs de l'industrie de s'organiser pour effectuer du télétravail dans ce contexte exceptionnel.

En ce qui concerne la fermeture du BSDQ, la ville de Montréal a reçu de leur part, dans le cadre d'une réponse à ses préoccupations, cette précision : « Par ailleurs, la suspension de l'activité du BSDQ implique la suspension de ses règles. Les entrepreneurs en mesure d'obéir à l'ordonnance gouvernementale et en mesure de maintenir, à distance (par télétravail), leurs activités ont le choix de les poursuivre. »

Pour plus de précisions sur ces affirmations, la ville vous invite à communiquer avec les responsables du BSDQ.

Source : Direction des infrastructures de la ville de Montréal

31.03.2020

Encadrement du programme de subvention salariale

Justin Trudeau a précisé l'encadrement du programme de subvention salariale de 75 % qui a été annoncé vendredi dernier et qui sera offert aux entreprises. L'objectif est de permettre aux employeurs de conserver leurs employés :

  • La subvention s'appliquera pour la première tranche de 58 700 $ du salaire de l'employé, soit 847 $ par semaine. Elle couvrira une période jusqu'à trois mois et sera rétroactive au 15 mars 2020;
  • L'admissibilité du programme s'adresse aux entreprises de toutes tailles (PME et grandes entreprises), dont les revenus ont diminué d'au moins 30 % en raison de la COVID-19;
  • Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont également couverts par la mesure.

L'information devrait disponible sous peu ici >

Source : ACRGTQ

31.03.2020

Avis aux entrepreneurs

Le ministère des Transports (MTQ) met en place des mesures spéciales afin de faciliter le traitement des imprévus et la gestion des impacts sur les chantiers. Le MTQ a publié 2 nouveaux avis aux entrepreneurs et une note au surveillant de chantier. On y traite notamment, dans un premier temps :

  • de la période de validité des formules de mélanges d'enrobés;
  • de la marche à suivre en cas de délais prévus au contrat;
  • des frais admissibles à un remboursement,

et dans un deuxième temps :

  • de plusieurs considération pour les surveillants de chantiers.

Le Ministère vous invite à demeurer à l'affût de toutes autres instructions complémentaires qu'il pourrait émettre ultérieurement.

Avis 1 >

Avis 2 >

Avis 3 (nouveau) >

Avis 4 (nouveau) >

Source : MTQ

30.03.2020

Le gouvernement du Québec annonce de nouvelles mesures pour aider les citoyens et les entreprises

Le gouvernement du Québec a annoncé le 27 mars dernier dernier de nouvelles mesures pour aider les citoyens et les entreprises à traverser cette période difficile. 

Dans un premier temps, le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu'au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l'égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités. 

De plus, le Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes. 

Pour lire le communiqué complet >

Source : Gouvernement du Québec 

30.03.2020

Le premier ministre annonce un soutien aux petites entreprises qui font face aux impacts de la COVID-19

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 27 mars dernier de nouvelles mesures pour appuyer les petites entreprises qui font face aux impacts économiques de la pandémie. 

Pour soutenir davantage les petites entreprises, le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes :

  • Annoncer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu'à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020.
  • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu'ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu'en juin. Ils pourront également reporter jusqu'en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations.
  • Lancer le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu'à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu'elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises.
  • Lancer le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises.

Pour lire le communiqué complet >


Source : Gouvernement du Canada

30.03.2020

Précisions sur le positionnement du BSDQ face au coronavirus

Tel qu'annoncé dans le communiqué du 24 mars dernier, le BSDQ a suspendu ses activités pour la période décrétée par le gouvernement, et ce, jusqu'à la reprise des activités de l'industrie, fixée pour l'instant au 13 avril prochain.

Tous les projets dont la date de dépôt au BSDQ avait été fixée entre le 25 mars et le 9 avril 2020 ont maintenant une date de dépôt « indéterminée » et dans le cas où les opérations du BSDQ reprendraient le 14 avril, une nouvelle date et heure de dépôt au BSDQ serait établie pour chacun de ces projets en tenant compte de la nouvelle date et heure de clôture de l'appel d'offres chez le maître de l'ouvrage.

Pour lire le communiqué complet >

Source : BSDQ

27.03.2020

Transmission et paiement du rapport mensuel le 15 avril

La Commission de la construction du Québec (CCQ) demande la bonne collaboration de tous les employeurs afin de transmettre et de payer pour le 15 avril le rapport mensuel couvrant la période de mars (du 1er au 28 mars 2020).

Toutefois, pour les employeurs qui seraient dans l'impossibilité de transmettre et de faire le paiement pour ce rapport dans les délais requis, il sera possible de transmettre et de payer au plus tard le 25 avril 2020. Pour cette période, il n'y aura ni pénalités ni intérêts.

Pour plus d'information >

Source : CCQ

27.03.2020

Fermeture des bassins de main-d'œuvre

Dans le contexte exceptionnel qui prévaut, la Commission de la construction (CCQ) se voit dans l'obligation de fermer tous les bassins de main-d'œuvre menant à l'industrie de la construction à compter du 25 mars, et ce, jusqu'à nouvel ordre. La CCQ tiendra sa clientèle informée si la fermeture des bassins devait se prolonger au-delà de cette date.

Consultez ccq.org pour connaître tous les détails et pour suivre l'évolution de la situation.

Source : CCQ

27.03.2020

Programmes pour travailleurs non assujettis

L'ACRGTQ tient à informer ses membres de l'existence de deux programmes distincts en lien avec les prestations d'assurance-emploi administrés par Service Canada. Ces programmes visent essentiellement la main-d'œuvre qui n'est pas assujettie à la Loi R-20 mais plutôt aux Normes du Travail comme par exemple votre personnel administratif, vos professionnels ainsi que certain de vos dirigeants.

Pour lire la note complète >

Réduction au minimum des activités de concassage et d'entretien d'usines de béton bitumineux et de béton

L'ACRGTQ a placé une demande auprès du ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI) afin de lui exposer la problématique importante du maintien des activités de concassage et d'entretien d'usines de béton bitumineux et de béton pendant la réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

La réponse du MEI est ici.

Le gouvernement rappelle que « toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique. »

Dans ce contexte, les exploitants doivent identifier et documenter clairement le niveau d'opération minimum à maintenir. Ce document sera à conserver dans vos dossiers à l'interne.

Veuillez noter que la Liste des services et activités prioritaires a été mise à jour le 24 mars 2020 et pourra être mise à jour en continu.

Précisions concernant les paies de vacances

La Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit plusieurs questions sur la possibilité de devancer le versement des paies de vacances. Elle rappelle que les 4 conventions collectives de l'industrie de la construction indiquent que la CCQ doit verser les paies de vacances dans les 8 derniers jours du mois de juin. Ces conventions collectives spécifient expressément que nul ne peut demander un versement avant le 1er juillet.

Par conséquent, dans le cadre actuel, la CCQ ne peut pas de son propre chef devancer le versement des paies de vacances.

Source : CCQ

27.03.2020

Cybersécurité - Méfiez-vous des tromperies

Le Centre canadien pour la cybersécurité a constaté que des auteurs malveillants se servent de plus en plus du coronavirus (COVID -19) pour mener des campagnes d'hameçonnage et d'escroquerie liées à des maliciels.

L'ACRGTQ vous invite à lire cette importante note d'information >

Source : Centre de la sécurité des télécommunications

27.03.2020

Ajout à la liste des services prioritaires

Pour votre information, un ajout a été fait au début de la liste sur les entreprises et services prioritaires, qui se lit comme suit :

« Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique.

Les entreprises œuvrant dans les services non essentiels, excluant les commerces, peuvent maintenir un niveau d'opérations minimum afin d'assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique. »

Le gouvernement du Québec rappelle que si l'activité de votre entreprise n'est pas répertoriée, mais que vous pensez qu'elle est prioritaire, les organisations peuvent vérifier la désignation comme entreprise prioritaire. On vous invite à remplir ce formulaire en ligne, et un agent d'information communiquera avec vous.

Pour obtenir plus d'information sur la désignation d'une entreprise prioritaire, vous pouvez également contacter, sans frais, le 1 855 477-0777.

Source : Gouvernement du Québec

26.03.2020

Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d'urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises

La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d'une personne atteinte de la COVID 19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s'occuper d'enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s'appliquerait aux salariés de même qu'aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l'assurance-emploi.

Pour lire de communiqué >

Pour plus d'information sur le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 >

Source : Gouvernement du Canada

26.03.2020

Transport : Arrêté ministériel concernant le dégel et les péages

Cet arrêté suspend temporairement les limites de charge applicables en période de dégel pour les véhicules transportant uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires. L'entrée en vigueur de l'exemption est le 25 mars 2020

Cet arrêté ne modifie pas les dates de début et dates visées pour les trois zones de dégel, il ne fait que prévoir des exemptions pour des véhicules qui transportent uniquement certaines marchandises. 

Aussi, le mardi le 24 mars, le ministre a pris un arrêté (#2020-02) suspendant les péages des ponts de l'A-25 et de l'A-30 pour tous les véhicules.

26.03.2020

Arrêt des chantiers : préservez vos droits

Le gouvernement du Québec a pris la décision de fermer tous les chantiers considérés comme non essentiels à compter du mercredi 24 mars à 23 h 59, cette décision, bien que non appuyée de mesures coercitives à ce jour, doit être mise en place par tous.

Ainsi, à compter d'aujourd'hui, les entreprises qui ne se qualifient pas dans la « Liste des services et activités prioritaires » devront suspendre leurs activités jusqu'au 13 avril 2020 au minimum, ce qui inclut les chantiers en cours et ceux qui devaient débuter durant cette période.

Lire la note complète >

25.03.2020

Ministère des Transports : avis aux entrepreneurs

Le 23 mars 2020, le Gouvernement du Québec a pris la décision de fermer toutes les entreprises et tous les commerces non essentiels jusqu’au 13 avril prochain. Cette mesure s’applique à l’industrie de la construction et, conséquemment, à l’ensemble des chantiers routiers. Le MTQ informe ses entrepreneurs via un Avis aux entrepreneurs, on y traite nottament :

  • de la sécurisation des lieux;
  • des coûts en lien avec la sécurisation du chantier et de sa vérification durant la fermeture, ceux de la gestion et du maintien de la signalisation, les frais fixes associés à l’organisation de chantier, ainsi que les frais d’entretien des équipements de pompage et de chauffage, le cas échéant.
  • de la responsabilité des lieux et des dommages constatés à la réouverture;
  • du redémarrage du chantier.

25.03.2020

Ouverture des soumissions au MTQ

Afin de respecter les directives de la Direction de la santé publique, le ministère des Transports du Québec (MTQ) demande aux soumissionnaires qui se sont déplacés au bureau de dépôt de soumissions à Québec de quitter la salle de dépôt une fois l’enveloppe remise au responsable du MTQ. Les résultats de l’ouverture des soumissions seront dévoilés sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Source : MTQ

25.03.2020

Hydro-Québec : Renseignements et marche à suivre pour les fournisseurs

Les activités d’Hydro-Québec se poursuivent, sous réserve de certaines dispositions énoncées, et continue de publier des appels au marché. En effet, Hydro-Québec a l’intention de faire plusieurs appels au marché pour mener à bien son portefeuille de projets. La société d’État vous encourage à continuer de soumissionner.

Hydro-Québec vous invite à consulter attentivement son site Internet ainsi que les appels au marché qui intéressent les fournisseurs pour prendre connaissance des changements à venir, le cas échéant.

Pour plus d’information >

Source : Hydro-Québec

25.03.2020

« Le Québec est sur pause » - François Legault

Le gouvernement demande de fermer l’ensemble des entreprises du Québec, dont les entreprises de construction. Voici les activités qui pourront demeurer.

Dans le secteur de la construction :

  • Firmes de construction pour réparation d’urgence ou pour fins de sécurité
  • Électriciens et plombiers et autres corps de métiers pour des services d’urgence
  • Équipements de location

La maintenance et les opérations des infrastructures stratégiques, incluant :

  • Production, approvisionnement, transport et distribution d’énergie (électricité, énergies fossiles)
  • Maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures publiques essentielles (ponts, édifices municipaux, etc.)
  • Construction, entretien et maintien des activités essentielles liés notamment à des infrastructures publiques et privées pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité publiques (barrage privé, gestion de matières dangereuses et radioactives, etc.)
  • Services sanitaires et chaîne d’approvisionnement (exemple : usine de traitement des eaux)
  • Ressources informatiques (sécurité, entretien, besoins urgents liés à la situation)
  • Centres de données

Pour voir la liste complète >

24.03.2020

Appels d’offre en cours

Dans le cas où l’entrepreneurs est en processus d’appel d’offre avec le ministère des Transports du Québec, l’ACRGTQ recommande de s’adresser aux directions générales territoriales, des grands projets routiers et de transports collectifs. Ils demeurent les premières unités en charge de l’exécution des travaux et des relations avec les entrepreneurs.

À cet effet, l’ACRGTQ est d’ailleurs en relation avec les donneurs d’ouvrage afin d’avoir davantage d’information pour les appels de soumission en cours et à venir.

24.03.2020

Fermeture des chantiers de construction : l’ACRGTQ prend acte de la demande du premier ministre

L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec prend acte de la décision du gouvernement de fermer les chantiers au Québec. Ses membres devront cesser leurs opérations au plus tard mardi le 24 mars à 23h59 jusqu’au 13 avril prochain.

L’ACRGTQ rappelle l’importance de prévoir un mécanisme pour les interventions d’urgence sur les infrastructures publiques québécoises, notamment les égouts et aqueducs, les routes et les viaducs.

L’Association suivra de près l’évolution de la situation pour ses membres.

Transport Québec - Avis aux entrepreneurs

En lien avec la crise de la Covid-19, le ministère des Transports (MTQ) a créé une formule d’« Avis aux entrepreneurs » qui permettra d’informer rapidement l’industrie. Ainsi, le MTQ met en place des mesures spéciales afin de faciliter le traitement des imprévus et la gestion des impacts sur les chantiers. De plus, un comité ministériel a été créé afin « d’accueillir les problématiques soulevées sur le terrain et de convenir de solutions harmonisés ».

Vous pouvez consulter l’Avis aux entrepreneurs. Il y est question de :

  • L’enjeux du MTQ face à la crise
  • Mise en place de mesures et la création du comité et son mandat
  • La couverture par le MTQ des frais des mesures additionnelles de protection sanitaires non prévues au moment de la signature du contrat.

Source : Ministère des Transports du Québec

23.03.20

2,5 G$ pour soutenir les entreprises - Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation a annoncé le 19 mars un nouveau financement d’urgence qui vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises qui subissent les répercussions de la COVID-19.

Pour en savoir plus sur le programme >

20.03.2020

Plan d'aide économique du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a déposé son plan d'aide le 18 mars dernier. En voici les grandes lignes.

  • Subvention salariale aux entreprises;
  • Report des impôts au 31 août;
  • La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) pourront offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

Pour consulter le plan d'aide >

Source : Gouvernement du Canada

19.03.2020

Les particuliers et les entreprises pourront payer leurs impôts le 1er septembre 2020

Le gouvernement du Québec a annoncé en soirée le 18 mars dernier que Revenu Québec harmonisera ses pratiques avec celles de l'Agence du revenu du Canada et reportera notamment la date limite pour payer tout solde d'impôt dû relativement à l'année d'imposition 2019 après le 31 août prochain, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Pour consulter le communiqué complet >

Source : Gouvernement du Québec

19.03.2020

Mesures gouvernementales pour les entreprises

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 17 mars est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Pour lire le communiqué complet >

Source : ministère des Finances

18.03.2020

La poursuite des affaires

Au niveau entrepreneurial, la Fédération des chambres de commerce du Québec propose certains éléments à considérer. En voici l’essentiel :

  • Protéger les employés en respectant les règles les plus strictes émises par les autorités de santé publique, en communiquant avec transparence et régularité avec eux et en validant votre plan et vos efforts avec ceux d’autres organisations (par exemple, en évitant les voyages d’affaires inutiles comme le font d’autres organisations de votre secteur)
  • Créer une équipe de gestion de crise, incluant des membres de la haute direction. Cette équipe se divisera les responsabilités :
    • employés
    • finances (évaluant entre autres le besoin en fonds de roulement si les revenus chutent drastiquement)
    • chaîne d’approvisionnement
    • marketing et ventes (portant une attention particulière à rassurer vos clients)
    • autres enjeux.
  • Définir différents scénarios financiers pour les revenus et les dépenses, le flux de trésorerie et identifier les facteurs qui permettront de stabiliser les finances.
  • Stabiliser la chaîne d’approvisionnement. Lorsque possible, il faut éviter de faire appel à des fournisseurs en zone infectée ou à risque et prévoir des quantités suffisantes, au cas où les marchandises seraient bloquées à la frontière.
  • Pensez à préparer un plan de communication interne afin de rappeler aux employés les points suivants :
    • les politiques entourant le télétravail;
    • la couverture d’assurance invalidité de courte durée offerte par votre organisation;
    • la présence et le retour au travail des employés éprouvant ou ayant éprouvé des symptômes associés au COVID-19.

Source : Fédération des chambres de commerce du Québec

Communiqué complet (pdf) >

17.03.2020

COVID-19 - LES ACTIVITÉS DES ENTREPRISES NE SONT PAS VISÉES PAR LA DIRECTIVE SUR LES RASSEMBLEMENTS DE 250 PERSONNES OU PLUS

Le gouvernement du Québec réitérait le 16 mars dernier en soirée que l'interdiction de rassemblements de 250 personnes ou plus vise les rassemblements publics et les espaces intérieurs confinés comme les salles de spectacle ou les arénas. Les activités de production ou de livraison de services des entreprises ne sont pas visées par cette directive. Les entreprises peuvent demeurer en activité, et ce, même si leurs installations regroupent plus de 250 employés, de manière à assurer la circulation normale des marchandises.

Source : Gouvernement du Québec

Communiqué en ligne >

17.03.2020

Des réponses à vos questions

La CNESST vient de mettre sur son site Web une page "Question-Réponse" sur le Coronavirus.

* Note : Dans le volet Norme du travail, le principe de la rémunération pour les deux premiers jours de congé ne s’applique pas pour les travailleurs assujettis à la loi R-20.

Pricipales consignes et directives

L'ACRGTQ suit la situation en lien avec la COVID-19 de très près dans l'intérêt de ses membres. À ce sujet, voici quelques informations importantes à consulter.

En date du 13 mars, voici les principales mesures qui ont été adoptées par le Gouvernement du Québec :

  • L'isolement volontaire de 14 jours de toutes les personnes qui, à compter du 12 mars 2020, reviennent de l'étranger ou présentent des symptômes similaires à la grippe ou au rhume;
  • L'annulation, à compter du 12 mars 2020 et pour une période de 30 jours, de tous les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ou qui ne sont pas nécessaires;
  • La prévention et le contrôle en milieu de soins lorsqu'une infection est suspectée ou confirmée;
  • La fermeture des garderies, des écoles, des cégeps et des universités pour les deux prochaines semaines.

Le Gouvernement du Québec ainsi que celui du Canada ont publié des informations pertinentes en lien avec la COVID-19 :

Québec : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/#c46339

Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

Consciente des impacts que la COVID-19 pourrait avoir sur les échéanciers des travaux et les possibles retards causés par le virus, l'ACRGTQ évalue les aspects juridiques reliés à la problématique. Des discussions devront avoir lieu avec les principaux donneurs d'ouvrage au Québec. L'Association fera un suivi approprié auprès de ses membres.

L’obligation de protéger ses travailleurs

L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a publié un guide de recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs. Ce guide présente un survol intéressant des principales questions et réponses que la pandémie du coronavirus entraîne : http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/GUIDE-CORONAVIRUS.pdf

À titre d'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé et la sécurité de vos employés sur les lieux du travail (article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail). À cet effet, l'ACRGTQ recommande d'évaluer le risque de contagion de chaque personne en posant les questions suivantes :

  • A-t-elle voyagé dans une zone à risque (Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Iran, Italie, Japon, Singapour)?
  • Croit-elle avoir été en contact avec une personne infectée?
  • Présente-t-elle des symptômes associés à la COVID-19 (nez qui coule, toux, fièvre, maux de gorge ou de tête, difficultés respiratoires)?

Un employeur est justifié d'imposer une quarantaine de quatorze jours à un employé qui répond positivement à l'une ou l'autre des trois questions. Des mesures exceptionnelles en lien avec l'assurance emploi doivent être mises en place par le Gouvernement du Canada afin de faciliter la gestion de cette crise. L'ACRGTQ vous recommande d'être conciliant, dans la mesure du possible, avec vos employés qui pourraient être visés par une quarantaine.

Soyez proactif

L’ACRGTQ vous recommande d’être proactif et d’avoir des directives claires dans vos entreprises notamment à l’intention de vos employés, assujetti à la R-20 ou non.

Voici quelques points à considérer :

  • Nommez un employé qui coordonnera les employés qui auront des symptômes et établissez une marche à suivre le cas échéant;
  • Imposez des mesures d’hygiène et veillez à ce qu’elles soient respectées;
  • Diminuez, reportez ou annulez toutes réunions. Utilisez des moyens technologiques afin de faciliter les communications (conférences téléphoniques, Facetime, web-conférences, etc.)

17.03.2020

MEDIC-CONSTRUCTION

Dans le contexte actuel de pandémie de la COVID-19, la Commission de la construction du Québec (CCQ) répond à un niveau élevé de questions de la part des assurés du régime d’assurance MÉDIC Construction. Afin d’aider les assurés de l’industrie, voici les grandes lignes résumant la couverture d’assurance, en ce qui a trait aux urgences médicales à l’étranger et à l’assurance salaire.

Communiqués de l'ACRGTQ et des partenaires

Les membres de la FTQ-Construction et de l'Inter rejettent l'idée de devancer les chèques de vacances et d'annuler les vacances de la construction

À la suite d'une consultation de leurs membres, la FTQ-Construction et l'Inter, syndicats représentant 70 % des travailleuses et des travailleurs de l'industrie, prennent officiellement position contre l'idée d'avancer les chèques de vacances et d'annuler les vacances de la construction. En effet, plus de 80 % des répondants se sont officiellement prononcés contre ces propositions.

Pour lire le communiqué >

02.04.2020

Le secteur génie civil et voirie prêt à relever le défi

L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) et ses membres sont prêts à relever le défi lancé par le premier ministre du Québec, François Legault, ce vendredi, lors de son point de presse quotidien.

Il annonçait que certains travaux d’infrastructures publiques seraient devancés afin de soutenir l’économie pendant son ralentissement. C'est connu, les travaux en infrastructures publiques ont des effets structurants sur l'économie et particulièrement en temps de crise. C’est avec fierté que les entrepreneurs mettront l’épaule à la roue pour maintenir à flot l’économie du Québec.

L’ACRGTQ assure aux travailleurs que les entrepreneurs accroitront les mesures en matière d’hygiène. À cet effet, l’Association a participé activement avec les autorités et les partenaires syndicaux et patronaux sur un comité de travail devant développer les mesures de base visant à contrôler la propagation du virus et assurer la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers.

20.03.2020

Chantiers de construction : les mesures de contrôle doivent être mises en place sans délai

Les associations patronales de l’industrie de la construction ont pris acte de la demande de la FTQ-construction et du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (CPQMCI) quant à la fermeture des chantiers de construction.

Depuis quelques jours maintenant, les parties patronales et syndicales, à l’invitation du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, travaillent sans relâche à trouver des solutions concrètes pour assurer la conformité des chantiers aux directives émises par la Direction de la santé publique du Québec. Cet effort collectif se réalise dans un esprit de collaboration et dans un objectif commun d’assurer la sécurité de toute personne présente sur un chantier. Un comité de travail a été mis sur pied, lequel regroupe à la fois les experts en santé et sécurité du travail délégués par les associations patronales et syndicales, dont la FTQ-construction et le CPQMCI, mais aussi des représentants de la CNESST et de la Direction de la santé publique. Les travaux de ce comité se déroulent deux fois par semaine, par conférence téléphonique ou visioconférence.

Les associations patronales sont proactives depuis le début de la crise. De plus, elles ont conjointement émis mardi un communiqué à l’ensemble des quelques 25 000 employeurs du Québec. Ce communiqué reprend les mesures les plus importantes destinées à ralentir la propagation du virus. Soyons clairs : ces mesures doivent être appliquées sans délai sur l’ensemble des chantiers.

Dans ce contexte, il nous apparaît que la demande de fermeture des chantiers formulée par les syndicats majoritaires constitue une mesure extrême, qui aurait pour effet de priver de travail les milliers de citoyens responsables, travailleurs et employeurs de l’industrie, qui s’appliquent, depuis le début de la crise, à rendre les chantiers conformes aux mesures recommandées par les autorités publiques.

Quant à nos partenaires syndicaux, nous leur réitérons que les associations patronales sont à pied d’œuvre pour travailler avec eux et trouver des solutions pratiques aux défis qui se posent à notre industrie.

19.03.2020

Les travaux se poursuivrent sur les chantiers de construction

Les mesures décrétées par les autorités publiques pour freiner la propagation du coronavirus COVID-19 suscitent plusieurs questions quant à la fermeture temporaire des chantiers de construction en activité au Québec.

Dans ce contexte, les associations patronales de l’industrie de la construction, regroupées au sein de l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ), souhaitent rappeler qu’aucune décision gouvernementale n’impose à ce jour la mise en oeuvre d’une telle mesure. Ainsi, les chantiers demeurent ouverts et les travaux de construction se poursuivent.

Cependant, la poursuite des travaux exige que des mesures de base visant à contrôler la propagation du virus soient appliquées dans le contexte particulier des chantiers de construction, en tenant compte des réalités de chacun des secteurs.

Lire la note complète >

Source: AECQ

17.03.2020

Services : ouverts, fermés ou en ligne?

Services en ligne à la CNESST

La CNESST rappelle qu'elle encourage toutes ses clientèles à se prévaloir de ses services en ligne.

Pour les employeurs, il est maintenant très simple de gérer efficacement les dossiers de réclamation par l'entremise des zones sécurisées Mon Espace CNESST et Guichet SST.

Pour les Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR), la CNESST encourage les employeurs à produire le tout en ligne. De plus, ajoutez aux ADR l'adresse courriel et le numéro de téléphone du travailleur visé par cette demande. Ainsi, la CNESST pourra communiquer avec lui afin de l'inviter à produire lui aussi son formulaire Réclamation du travailleur en ligne.

Source : CNESST

06.04.2020

Les activités de l'AMP se poursuivent durant la crise de la COVID-19

L'ACRGTQ s'est informée auprès de l'Autorité des marchés publics (AMP) récemment pour savoir si leurs activités subiraient un impact de la COVID-19 et plus particulièrement, si le traitement des demandes d'autorisation de contracter pourrait subir des délais supplémentaires.

Premièrement, l'AMP a indiqué que les activités se poursuivent et qu'elle continuera d'effectuer les analyses nécessaires des différents dossiers qui lui sont soumis et ultimement d'accorder les autorisations de contracter.

Lire la note complète >

03.04.2020

Centre patronal en SST - Webinaires gratuits

Le Centre patronal SST a préparé une programmation de 6 nouveaux webinaires gratuits spécialement conçus pour aider à faire face aux défis à relever pendant cette période pour assurer la santé et sécurité au travail de tous.

Pour plus d'info >

Source : Centre patronal en SST

30.03.2020

Modernisation du régime d'autorisation environnementale

Prolongation de la consultation publique sur 28 projets de règlements

En raison de la situation actuelle liée à la COVID-19, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce que la période de consultation publique sur le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE), et sur 27 autres projets de règlements, dont le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR), est prolongée jusqu'au 19 mai prochain.

Pour lire le communiqué >

27.03.2020

Report de la cohorte d'agents du 24 avril 2020

Suite à l'annonce du ministère de l'Enseignement, le collège Ahunstic se voit obligé de reporter la cohorte d'agent de sécurité sur les chantiers de construction qui devait débuter le 24 avril prochain.

Tous les dossiers reçus ont été analysés et les candidats admissibles ont reçu un courriel leur expliquant la situation. Aussitôt que la date de reprise des activités sera connue, un calendrier sera refait et proposé à ces personnes (examen de français, entrevues et cours).

26.03.2020

Le BSDQ suspend ses activités

Le BSDQ, leurs représentants au sein de ses instances, son président et son directeur général informent les usagers que le BSDQ, en conformité avec les directives gouvernementales, suspend ses activités pour la période décrétée, et ce, jusqu’à la reprise des activités de l’industrie, fixée pour l’instant au 13 avril prochain.

Pour lire le communiqué >

Source : BSDQ

25.03.2020

Info-Excavation reste ouvert

À la suite des nouvelles directives du gouvernement du Québec concernant la fermeture des chantiers non essentiels pour une période de 3 semaines, Info-Excavation maintiendra ses services de réponses et de traitement de demandes.

Tous les employés d’Info-Excavation travaillent à distance et répondent à vos besoins, que ce soit pour des travaux urgents ou réguliers.

Vous pouvez créer vos demandes de plans ou de localisations, et ce, même si la date du début des travaux est plus tard dans l’été. Le meilleur moyen de créer ces demandes reste le site Web et l’application mobile.

N’oubliez pas qu’il faut rester vigilant afin d’éviter les dommages aux infrastructures souterraines. En cette période particulière, une complexité additionnelle s’ajoutera à la réparation de ces infrastructures essentielles pour le bien-être de tous.

Info-Excavation tiendra informée de tout changement apporté à nos services, et ce, rapidement.

Source : Info-Excavation

25.03.2020

Message de la Commission de la construction

Veuillez noter que la Commission de la construction du Québec est visée par la directive du gouvernement du Québec exigeant la fermeture de toutes les entreprises et commerces au plus tard le 24 mars 2020 à minuit.

Certains des services qu’elle offre à sa clientèle sont toutefois considérés comme essentiels.

Soyez assurés que tous les efforts sont déployés pour mettre en place dans les meilleurs délais les mesures pour assurer le maintien de ces services.

Nous vous invitons à consulter le www.ccq.org/covid19 au cours des prochains jours pour obtenir plus d’information.

Veuillez aussi prendre note qu'en raison du volume important de questions que nous recevons, il nous est actuellement impossible d'assurer un suivi personnalisé à chacune d’entre elles. Nous vous remercions de votre compréhension.

Source : CCQ

25.03.2020

La CCQ ferme ses bureaux et centres d’appels

À la suite des directives émises par la Santé publique exigeant la fermeture de toutes les entreprises non essentielles, dont celles œuvrant dans l’industrie de la construction, tous les bureaux et centres d’appels de la CCQ sont fermés jusqu’au 13 avril 2020.

LES SERVICES MAINTENUS

Les paiements suivants sont maintenus :

  • Poursuite des versements de rentes pour les retraités
  • Poursuite des versements pour les assurés qui reçoivent actuellement des indemnités en invalidité (courte et longue durée). Notez que, pour les versements d’invalidité courte durée, le prochain déboursé inclura tous les paiements planifiés jusqu’au 11 avril.

Les services suivants demeurent accessibles :

  • Services en ligne (sel.ccq.org)
  • MÉDIC Construction en ligne;
  • Construire en santé;
  • Urgence médicale à l’étranger.

Consultez le site web de la CCQ au cours des prochains jours pour obtenir plus d’information sur les services offerts à la clientèle. Nous travaillons à mettre en place des mesures afin de reprendre graduellement les services suspendus.

24.03.2020

Mesures de la CNESST dans le contexte de la COVID-19

Dans le respect des consignes transmises par les autorités gouvernementales liées à la COVID-19, voici les mesures que la CNESST a mises en place pour contribuer activement à l'effort collectif pour limiter la progression du virus tout en assurant au mieux la continuité de ses services.

Tous ses bureaux centraux et régionaux demeurent fonctionnels. Cependant, la CNESST recommande fortement à sa clientèle de ne pas s'y présenter et d'utiliser prioritairement ses services en ligne :

Le Tribunal administratif du travail et les tribunaux supérieurs, tels que la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, ont suspendu toutes leurs activités normales pour les deux prochaines semaines. Ainsi, toutes les audiences et les séances sont annulées pour la même période.

Lire le communiqué complet >

Source : CNESST

18.03.2020

Cautionnements électroniques

L'Association canadienne de caution a élaboré des recommandations sur l'utilisation des cautionnements électroniques en remplacement des versions papiers, et ce, en vue de minimiser l'impact des délais possibles face à la gestion de crise de la COVID-19.

Source: Association canadienne de caution

18.03.2020

Avis à la clientèle de la Commission des transports

Bien que ses bureaux demeurent ouverts, la Commission des transports du Québec est soucieuse de contribuer activement à limiter la propagation du coronavirus au sein de la population québécoise.

Dans ce contexte, elle incite sa clientèle à avoir recours à la prestation de services en ligne à l'adresse www.ctq.gouv.qc.ca ou à communiquer avec elle par courriel sécurisé, plutôt que de se présenter à ses bureaux.

La Commission continuera par ailleurs à répondre, dans les meilleurs délais possibles, aux demandes qui lui sont adressées. 

Téléphones : 514 873-6424 ou 1 888 461-2433

Télécopieurs : 514 873-4720 ou 418 644-8034

545, boulevard Crémazie Est, 10e étage, Montréal (Qc) H2M 2V1

200, chemin Sainte-Foy, 7e étage, Québec (Qc) G1R 5V5

Source: Commission des transports du Québec

18.03.2020

CNESST - Annulation des expertises

En raison de la pandémie du coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement et du risque de transmission de ce virus, la CNESST a pris la décision d'annuler toutes les expertises prévues auprès des professionnels de la santé désignés, ainsi que des pneumologues pour une évaluation médicale relative aux maladies pulmonaires professionnelles, jusqu’au vendredi 3 avril 2020 inclusivement.

Le Bureau d'évaluation médicale a également annulé les rendez-vous prévus cette semaine.

La CNESST vous encourageons à annuler vos demandes d'expertise pour éviter des déplacements de travailleurs.

Source : CNESST

17.03.2020

Appels d'offres du MTQ

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) vient d'informer l'ACRGTQ que le processus d'appels d'offres 2020-2021-2022, les contrats octroyés, ceux déjà signés et ceux en parachèvement vont suivre leur cours.
Par ailleurs, le MTQ demande de se prévaloir des soumissions électroniques d'appels d'offres étant donné la situation qui prévaut avec le COVID-19 et vous suggère fortement de ne pas assister physiquement à l'ouverture des soumissions

16.03.2020

Mesures à suivre pour la clientèle de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis en place des mesures pour soutenir sa clientèle. Vous pouvez les consulter sur sa page dédiée à la COVID-19.

Fermeture des comptoirs à la CCQ

En raison de la pandémie de COVID-19 qui frappe la province, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a pris la décision de fermer ses neuf comptoirs de service à la clientèle, à partir du lundi 16 mars. Cette fermeture sera en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Cette mesure est mise en place afin d'éviter la propagation du virus et de protéger la santé de ses employés et de sa clientèle.

Activités de formation de la CCQ suspendues

En raison de la pandémie de coronavirus, toutes les activités de formation de la Commission de la construction du Québec (CCQ) sont suspendues à compter du vendredi 13 mars, et ce, jusqu’à nouvel ordre. La CCQ est consciente des inconvénients que cette situation peut occasionner et fera tout ce qui est en son pouvoir pour en minimiser les impacts.

 

Liens pertinents

CCQ : https://www.ccq.org/fr-CA/Nouvelles/2020/COVID19_et_MEDIC

CCQ : https://www.ccq.org/fr-CA/Nouvelles/2020/COVID19-fermeture

CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx?utm_source=CNESST&utm_medium=Carrousel-accueil&utm_campaign=Vous_avez_des_questions_sur_le_coronavirus_(COVID-19)

MTQ: https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles/Pages/covid-19.aspx

Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

Gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

Service Canada (assurance chômage) : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html