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LE BILAN DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR CONSTRUCTION S’AMÉLIORE DE FAÇON SIGNIFICATIVE AU FIL DES ANS

Le présent article a pour objet de présenter un portrait statistique des lésions professionnelles (réclamations pour accident du travail ou maladie professionnelle) du secteur construction selon les données disponibles de la CNESST et de la CCQ pour les années 2003 à 2015.

Pour établir le portrait de l’industrie de la construction, l’ACRGTQ a retenu un indicateur de performance largement utilisé en gestion de la santé et la sécurité du travail appelé communément « Taux de fréquence » qui consiste à calculer le nombre de réclamations par million d’heures travaillées.

Un autre indicateur largement utilisé est celui appelé « Taux de gravité ». Il consiste à calculer le nombre de jours perdus par million d’heures travaillées. Malheureusement, la CNESST ne rend pas disponible le nombre de jours perdus par secteur d’activité économique.

Tel qu’il appert du « Tableau # 1 : Réclamations et taux de fréquence du secteur construction de 2003 à 2015 basés sur les données de la CNESST et de la CCQ » commenté un peu plus loin, on observe une réduction significative des lésions pour cette période. L’inclusion de l’année 2016 aurait été souhaitable, mais les données statistiques de la CNESST sur les lésions et de la CCQ sur les heures travaillées ne sont pas disponibles. Ces données sont publiées annuellement à l’automne.

Méthode de calcul des taux de fréquence du tableau # 1

La méthode tient compte de la façon dont la CNESST inscrit les réclamations à notre secteur et des heures assujetties et non assujetties à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’oeuvre dans l’industrie de la construction appelée communément « la Loi R-20 » et ci-après appelée « R-20 » pour alléger le texte.

Les réclamations inscrites au secteur construction

Il faut savoir que la CNESST inscrit au secteur construction les réclamations des dossiers d’expérience des employeurs classés dans les unités de classification du secteur construction numérotées 80020 à 80250 décrites à son Règlement sur le financement. Ces unités couvrent des travaux de construction assujettis et non assujettis à R-20, de même que des travaux qui ne sont pas des travaux de construction.

Cela ne permet pas de calculer un taux de fréquence uniquement pour les employeurs régis par R-20, ni un taux de fréquence pour chacun des secteurs de l’industrie de la construction (résidentiel, commercial-institutionnel, industriel, génie civil). Car l’information pour retirer les réclamations des employeurs non régis par R-20 n’est pas disponible et les unités de classification ne sont pas conçus par secteur de l’industrie de la construction.

Énumérons quelques exemples d’activités étrangères à l’industrie de la construction régie par R-20 dont les réclamations sont inscrites au secteur construction par la CNESST :

Travaux sur des fermes (bâtiments, silos, drainage ...); travaux de bâtiment des municipalités réalisés par leurs salariés Travaux paysagers; marquage de lignes sur les chaussées; forage et dynamitage dans les carrières; entreprises spécialisées dans le nettoyage au jet sous pression; déneigement de toitures; câblage informatique...

Puisque les réclamations des employeurs non régis par R-20 ne peuvent pas être ritérées du calcul des taux de fréquence, les réclamations inscrites par la CNESST au secteur construction sont retenues.

Les heures travaillées du secteur construction

Pour ce qui est des heures travaillées, l’ACRGTQ n’a que celles régies par R-20 et déclarées à la CCQ. L’Association n’a pas les heures travaillées non régies par R-20. Car les employeurs non régis par R-20 ne sont pas tenus de rapporter leurs heures travaillées à la CCQ ou à la CNESST. Toutefois, il est possible de les estimer grâce aux données de la CCQ portant sur les dépenses d’immobilisation au Québec et sur le pourcentage de celles-ci régies par R-20.

Pour la première fois, le rapport annuel 2015 de la CCQ indique que 60 % des 45 G $ de dépenses en immobilisation en 2014 au Québec sont assujetties à R-20. Donc, 40 % de ces dépenses n’y sont pas assujetties.

Pour calculer les heures non régies à R-20 pour les années 2003 à 2015, ce 60 % pour toute cette période et les dépenses d’immobilisation de chacune de ces années sont utilisés. En appliquant une simple règle mathématique de trois, il est possible d’estimer les heures travaillées non régies par R-20 et calculer les heures du secteur construction R-20 et non R-20 pour calculer les taux de fréquence. Les hypothèses et les détails du calcul sont indiqués en page suivante.

Performance du secteur construction selon le tableau # 1

Pour la période de 2003 à 2015, le Tableau # 1 révèle des données intéressantes sur la performance du secteur construction :

  • Une augmentation de 26 % des heures travaillées et de 29 % du nombre de travailleurs
  • Une baisse de 26 % du nombre de réclamations
  • Un taux de fréquence des réclamations passant de 47 à 27 réclamations par million d’heures, soit une baisse de 43 %
  • Un taux de fréquence des décès par accident passant de .09 à .04 décès par million d’heures, soit une baisse de 56 %
  • Un taux de fréquence par maladie passant de 0.10 à 0.20 décès par million d’heures, soit une augmentation de 100 %

Concernant les décès par accident, L’ACRGTQ réalise actuellement un examen des rapports d’enquête de la CNESST depuis 2003 pour dresser un portrait précis des accidents distinguant les accidents R-20 et non R-20 et identifiant les situations de travail impliquées permettant d’orienter les efforts de prévention vers celles-ci. Ce portrait sera publié au plus tard au cours de l’automne prochain.

À première vue, un certain nombre de décès par accident étrangers aux employeurs et travailleurs régis par R-20 et un certain nombre difficile à analyser faute d’informations sont observés. À titre d’exemples :

  • Accidents antérieurs à l’année inscrite remontant à plusieurs années sans ou peu d’informations sur les circonstances
  • Travaux paysagers; travaux sur des fermes, travaux dans une carrière, gravière, sablière
  • Travaux non régis par R-20 Travaux réalisés par des employeurs et travailleurs étrangers à R-20
  • Accidents de transport incontrôlables par l’employeur (aérien, routier)
  • Accidents impliquant un tiers étranger à R-20 (automobiliste, livreur de matériaux, fabricant, ...)

Pour ce qui des décès par maladie, la CNESST ne rend pas disponible une description détaillée de ses statistiques par secteur d’activité économique. Selon les informations très parcellaires détenues, il s’agirait de décès dans une forte proportion causés par l’exposition aux poussières d’amiante et dans une faible proportion causés par l’exposition aux poussières de silice. L’âge moyen des travailleurs au décès par amiante tournerait autour de 74 ans.

Réclamations du secteur construction par rapport à tous les secteurs selon le tableau # 2

Le tableau # 2 indique que le secteur de la construction représente autour de 6 à 8 % des réclamations de tous les secteurs d’activités économiques du Québec pour la période de 2003 à 2015.

Conclusion

Idéalement, il serait intéressant d’établir le portrait statistique des lésions professionnelles de l’industrie de la construction régie par R-20 seulement et par secteur (résidentiel, commercialinstitutionnel, industriel, génie civil) en pouvant exclure les lésions étrangères à notre industrie.

Néanmoins, les statistiques précédentes démontrent que le secteur construction R-20 et non R-20 s’améliore de façon importante depuis 2003.

Au cours des prochaines années, l’attention de l’industrie doit être dirigée vers les risques de lésions graves et mortelles de manière à les éliminer d’une façon définitive.

Les efforts doivent être augmentés pour réduire davantage les lésions pour le bien des travailleurs, des familles et des entreprises.

Source : ACRGTQ