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19.05.15

Projet de loi 38 - Un projet de loi déterminant pour le Québec

Québec, le 19 mai 2015 - L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) présentait aujourd'hui son mémoire et ses recommandations dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 38, Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, devant la Commission des finances publiques (CFP) de l'Assemblée nationale.

L'ACRGTQ appuie le gouvernement dans l'atteinte des objectifs, et souhaite que le gouvernement aille de l'avant avec ce projet prometteur.

Maintenir et favoriser les retombés économiques

Pour l'ACRGTQ, il est d'une importance capitale de s'assurer que l'expertise et le savoir-faire des entrepreneurs québécois soient protégés. Ainsi, l'ACRGTQ souhaite que le gouvernement étudie la possibilité d'inclure dans les appels d'offres de la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) des critères qui pourraient favoriser les retombées économiques du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction au Québec, ce, tout en respectant les règles de l'Organisation mondiale du commerce qui fixe à 7,7 M$ CAN le seuil que la Caisse doit respecter pour lancer des appels d'offres internationaux.

De plus, l'ACRGTQ recommande que le cadre et la procédure d'appels d'offres prévus, en ce qui concerne les contrats de moins de 7,7 M$, priorisent l'octroi des contrats aux entrepreneurs québécois.

Le bon mode, pour le bon projet

De plus, l'ACRGTQ considère que dans ses appels d'offres, la Caisse doit sélectionner le bon mode d'octroi de contrat qui contribuera à rendre la gestion de projet plus efficace et sa réalisation plus efficiente. Les risques à assumer peuvent être différents d'un projet à l'autre. Ce faisant, le mode d'octroi de contrat devrait être choisi en fonction d'une part, des contraintes du projet et des besoins du donneur d'ouvrage et d'autre part, des risques que le donneur d'ouvrage est prêt à assumer.

L'ACRGTQ considère que la Caisse doit considérer plusieurs modes d'octroi de contrat et sélectionner celui qui contribuera à rendre la gestion de projets plus efficace et sa réalisation plus efficiente.

Elle suggère et privilégie trois modes d'octroi de contrats pour réaliser des travaux de construction d'ouvrages de génie civil et de voirie : le mode conception-construction (design-build), le mode basé sur la qualification et le mode d'octroi au plus bas soumissionnaire conforme.

Exploitation et entretien

L'ACRGTQ recommande que des dispositions spécifiques doivent encadrer l'exploitation et l'entretien des infrastructures par la Caisse concernant notamment le cadre et la procédure d'octroi de contrats d'entretien afin de s'assurer qu'un tel processus soit transparent et équitable envers les entrepreneurs soumissionnaires.

Transparence

Afin de favoriser la transparence et le traitement équitable de tous les intervenants de la construction, l'ACRGTQ recommande que la Caisse soit soumise à la Loi sur les contrats des organismes publics. De cette façon, l'on favorisera notamment l'obligation de divulguer le nom des soumissionnaires potentiels, la liste des soumissions déposées et leur prix, le nom de l'entrepreneur adjudicataire et les renseignements relatifs au contrat conclu.

En conclusion, l'ACRGTQ espère qu'une telle initiative sera étendue à d'autres projets d'infrastructures à moyen ou long terme.

Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L'ACRGTQ est aussi, selon la loi R-20, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 700 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 40 000 salariés.

Source :

Christian Croteau, conseiller en affaires publiques
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Tél. : 418 529-2949 ou 1 800 463-4672