Accès membre

Accès membre

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

28.09.16

Projet de loi 108 - L’ACRGTQ accueille favorablement la création de l’Autorité des marchés publics

Québec, le 28 septembre 2016 - L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) accueille favorablement le projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics instituant l’Autorité des marchés publics tel que recommandé par la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau).

Entre le fardeau législatif et administratif imposé aux entrepreneurs en construction qui est important et la nécessité de rétablir la confiance du public, des entrepreneurs et des organismes publics, la mise sur pied de l’Autorité des marchés publics (AMP), entièrement et exclusivement dédié aux marchés des contrats publics, est indispensable.

Devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, l’ACRGTQ a présenté certaines de ses recommandations à l’égard de dispositions du projet de loi.

D’entrée de jeu, l’ACRGTQ recommande d’assujettir les municipalités et les organismes para ou supra-municipaux à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics instituant l’Autorité des marchés publics. Ils sont des donneurs d’ouvrages importants et leurs contrats représentent une proportion non négligeable des contrats publics octroyés chaque année. Ainsi, ils devraient être soumis aux pouvoirs de vérification et d’enquête de l’AMP. La Commission Charbonneau en faisait d’ailleurs sa recommandation première.

L’ACRGTQ recommande également de confier à l’AMP une mission d’information et d’accompagnement auprès des organismes publics. En outre, de regrouper sous un même toit formateurs et conseillers pour l’ensemble des donneurs d’ouvrages publics, incluant les municipalités et organismes para ou supra-municipaux, permettrait une connaissance appropriée des marchés publics sur l’ensemble du territoire québécois.

Enfin, l’ACRGTQ est en accord avec le principe de l’évaluation de rendement tel que présenté dans le projet de loi. Toutefois, il n’existe actuellement aucun mécanisme formel et uniforme qui encadre de telles évaluations et permettrait aux ministères et organismes de les réaliser de manière impartiale et objective. Le projet de loi doit être l’occasion de remédier à la situation.

Partenaire des donneurs d’ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l’ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L’ACRGTQ est aussi, selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée Loi R-20, l’association sectorielle d’employeurs mandataire de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 600 employeurs de l’industrie de la construction qui compte plus de 35 000 salariés.

Source :

Christian Croteau, conseiller en affaires publiques

Association des constructeurs de routes et

grands travaux du Québec (ACRGTQ)

Tél. : (418) 529-2949 ou 1 800 463-4672