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13.11.14

L’ACRGTQ présente son mémoire à la Commission Charbonneau

Québec, le 13 novembre 2014 – L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) présentait aujourd'hui son mémoire devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la Commission).

L'ACRGTQ tient à souligner et à féliciter le travail colossal qu'a effectué la Commission depuis 2011. Son engagement remarquable envers la probité et la saine gestion des deniers publics a été observé par l'ensemble de la population québécoise.

L'ACRGTQ profitait de son passage devant la Commission pour présenter ses recommandations pour combattre la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction.

Voici les principales :

  1. Créer des centres de services professionnels à même les MRC afin d'assister les municipalités durant l'exécution de leurs projets et les conseiller sur différents éléments techniques;
  2. Uniformiser les règles contractuelles techniques et administratives pour l'ensemble des municipalités et assujettir Hydro-Québec à la Loi sur les contrats publics;
  3. Impliquer l'entrepreneur dès la planification des projets afin d'augmenter considérablement le respect des enveloppes budgétaires prévues pour les travaux;
  4. Proposer 3 modes d'attribution des contrats selon les types de travaux à effectuer :
    1. Le mode conception-construction (design-build);
    2. Le mode d'octroi basé sur la qualification des entrepreneurs;
    3. Le mode d'octroi au plus bas soumissionnaire conforme.
  5. Améliorer la gestion de projet notamment par la mise en place de comités de règlement de différends (CRD);
  6. Adopter une loi sur les paiements rapides des entrepreneurs en construction prévoyant le recours à un tiers décideur;
  7. Reconnaître l'utilité des coentreprises;
  8. Maintenir le régime de relations du travail actuel :
    1. Maintenir la mobilité provinciale;
    2. Maintenir le système de référence de la main-d'œuvre.

Ultimement, l'ACRGTQ souhaite que la conclusion de ses deux années et demi durant lesquelles a siégé la Commission permette de livrer un éclairage complet et d'avenir sur une industrie vitale pour le développement et l'économie du Québec.

L'ACRGTQ a toujours appuyé les mesures annoncées par le gouvernement afin de lutter contre la criminalité, la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction. Elle continuera d'ailleurs à appuyer toute mesure qui visera à parfaire l'industrie. Une industrie composée, en forte majorité, d'entreprises honnêtes et respectueuses des lois et de l'éthique.

Le mémoire de l'ACRGTQ est disponible sur le site : www.acrgtq.qc.ca à la une ainsi que dans la section documents, dossiers.

L'ACRGTQ tient à rappeler qu'elle a mis en place un code d'éthique à l'intention de ses membres parce qu'elle croit que ceux-ci doivent toujours conduire leurs activités en respectant les standards éthiques les plus élevés, dans un souci d'intégrité et de saine gouvernance.

Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L'ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 500 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 40 000 salariés.

Source : Christian Croteau, conseiller en affaires publiques
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Tél. : (418) 529-2949 ou 1 800 463-4672